Légalisation des documents

  1. Dernière mise à jour le

Les documents déposés à la légalisation sont scannés par l'Ambassade et pourvus d'une légalisation digitale. Suite à la signature électronique, le demandeur reçoit sur papier et par mail un reçu ("À conserver / Te bewaren") avec un numéro de dossier et une date de clôture avec lequel il/elle peut consulter la légalisation sur Legalweb.

·         Pour déposer un dossier recevable auprès de notre Ambassade, nous vous invitons à bien vouloir consulter attentivement toute cette page. Un dossier irrecevable sera refusé au guichet.

·         Nous n'acceptons pas de scans de documents par mail. Vos documents originaux doivent être déposés comme expliqué ci-dessous. Nous légalisons uniquement des documents originaux. Des photocopies (sauf documents académiques, voir ci-dessous) sont refusées au guichet.

·         Votre présence physique n’est pas exigée au guichet pour dépôt, sauf pour une légalisation sous seing privé sans signature du notaire ou l’annexe 32. (Voir en bas de la page.) Si vous ne venez pas, votre mandataire doit être muni de votre mémo/procuration légalisé (précisions ci-dessous dans la page). 

·         Quand vous introduisez votre dossier légalisé dans une procédure (par ex. demande de visa), vous devez ajouter à l’original le reçu ("À conserver / Te bewaren") ET une version imprimée du PDF complet du document légalisé électroniquement. Si l'Ambassade a ajouté des remarques en annexe du document légalisé, il est strictement interdit de les supprimer.

·         Nous ne légalisons pas de documents belges. Pour la légalisation de documents belges, veuillez-vous renseigner auprès des autorités compétentes en Belgique.

·         Chaque individu possède un seul et unique acte de naissance. Il est possible d'en demander des copies conformes. Si vous soumettez à la légalisation un acte de naissance congolais original tandis qu'un acte de naissance existe déjà à votre nom, le nouvel acte recevra une mention pour expliquer qu'il s'agit d'un doublon, sauf si vous apportez la preuve de l'annulation du premier acte. Si vous avez déjà un acte de naissance, il est recommandé d'en demander une copie conforme auprès de la commune congolaise qui tient l'original en son registre.

·         Nous nous réservons le droit de refuser des billets d'argent déchirés.

·         Pour les légalisations, il faut prendre rendez-vous en appelant au 05 200 13 13 ou en envoyant un message à Brazzaville@diplobel.fed.be. Une adresse email vous sera toujours demandée.

Les frais de légalisation coûtent 13.200 XAF par document à légaliser.

Les demandeurs doivent verser la somme requise au préalable sur le compte consulaire de l’Ambassade de Belgique à Brazzaville :

Banque : Crédit du Congo
Code agence : 00020
Numéro du compte : 000209000032089094

Ils doivent se munir de la preuve de ce paiement (preuve de dépôt ou de virement bancaire) lors de la présentation des documents à légaliser.

Qu’est-ce qu’une légalisation ?

La légalisation est la vérification de la véracité de la signature et de la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, de l'identité du sceau ou du timbre dont le document est revêtu. Un document sera uniquement légalisé par l’Ambassade si il est destiné à être utilisé par une autorité belge (commune, ambassade, etc.).

Une légalisation ne garantit cependant pas l’authenticité du document légalisé. La décision d’accepter un document légalisé relève de la compétence de l’autorité belge qui a demandé le document. 

Un document légalisé ne peut plus être manipulé. Toute manipulation du document rend invalide la légalisation qui a été faite. Si vous voulez rectifier le contenu d’un document légalisé, il faut contacter les autorités congolaises compétentes pour créer un nouveau document qui devra être soumis pour une nouvelle légalisation.
 

Nous ne légalisons que la signature du Ministère des Affaires Etrangères congolais

Avant d’être soumis à notre service de la légalisation, tous les documents (actes et attestations de l’état civil; documents émis par le pouvoir judiciaire ou ministère de la justice; ...) qui ont été établis en République du Congo doivent être légalisés au préalable par le Ministère des Affaires Etrangères congolais. La seule exception à cette règle: L'Ambassade peut légaliser un document sous seing privé (par exemple une autorisation parentale de voyage, une procuration, etc.) moyennant la présence physique du signataire au guichet. La forme d'un document sous seing privé, est libre.